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Creative Commons Deed
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France

Vous êtes libres :

  • de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
  • de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :

byPaternité.
Vous devez citer le nom de l'auteur original.
ncPas d'Utilisation Commerciale.
Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
saPartage des Conditions Initiales à l'Identique.
Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

  • A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.
  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)

Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).

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