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| lire des documents top secret | ||
Glople 12.09.2005 |  S'IL VOUS PLAIT POUVEZ VOUS M'AIDEZ ??? Alors là si vous pouvez me répondre vous êtes fort... Que risque une personne qui a lu sans autorisation des documents top secret ? Je parle au niveau judiciaire. Devant quelle cours serait elle traduite ? ect... cimer | |
Inspecteur pi  le 12.09.2005 |  En France si elle lit des documents top secret , je vois pas trop ce qu'on peut lui reprocher à part recel de documents secrets, argument qui a été utilisé contre le Canard Enchaîné entre autre. Dans ce cas, la personne risque le tribunal de grande instance. Par contre si la personne en question a accès à des documents top secret et qu'elle les révèle ou les fait lire à un tiers extérieur au service elle peut être accusée de haute trahison, d'espionnage , ou d'intelligence avec une puissance étrangère. Et là le risque c'est la cour d'assises avec des délibérés en huis clos et des magistrats professionnels en guise de jurés (du moins il me semble). Pour ce qui est des Etats-Unis, je ne sais pas ce qu'on risque, mais ça doit être dans le même registre... Dr West, je pense que cette affaire a un rapport avec vos travaux sur la mort après la vie ! | |
L'indizible le 12.09.2005 | Non, blague à part, je capte pas bien ta question... : - soit la personne se fait gauler en train de les lire (ou avec un exemplaire en sa possesion), auquel cas, elle aura certainement violé tout un tas de lois pour en arriver là... pas de probleme pour l'enfoncer. - pour tout autre cas... ben comment tu veux prouver que la personne a lu un truc interdit ? A part les empreintes, et la fouille de son disque dur... Ceci etant dit, si on la replace dans le contexte de DG, ta question n'est pas fondée: une personne qui aurait lu des trucs top secret ne vivrait pas suffisament longtemps pour etre traduite devant la justice. Quand on tire, on raconte pas sa vie! | |
Woulf le 12.09.2005 | Que les Profonds vous tapent la causette ! | |
Danto le 12.09.2005 |  Que les Chiens de Tindalos Vous Rongent l'Os | |
Demarigny le 13.09.2005 | En plus sur le web on tombe sur les articles de loi canadiens et algériens, ce qui pollue un peu les recherches. De ce que je m'en rappelle, on peut être habilité 'confidentiel défense' ou 'secret défense', mais une habilitation ne couvre pas la totalité des documents protégés à un certain niveau, il faut de toute façon obtenir de nouvelles habilitations par la suite. L'habilitation donne lieu à une enquête (le RG ?!?) après remplissage d'un formulaire, et est attribuée quelques semaines après. Voilà ce que j'en sais...  Que Yog-Sothoth Vous Téléporte ! | |
Lordelric le 13.09.2005 |  Par contre, les réalités du monde professionnel étant ce qu'elles sont, j'ai pu accéder au site dès confirmation du début de l'enquête à mon égard.  | |
Vilk le 19.09.2005 | lien web attention, c'est un peu sec  l'ombre est sur nous... | |
Demonikosle 20.09.2005 | - Le pays dans lequel l'opération c'est produite, le crime de trahison existe dans de nombreux pays USA, UK... - Votre pays d'origine* un espion américain en Corée à une espérance de vie très limitée, pareil pour l'Iran. - Vos compétences* un journaliste espion au USA peut être considéré comme un héros comme avec le Watergate ou comme un traitre : pour ce voir le 1 et 5 ammendement. Un militaire révélant des plans est passible en premier de la cour martial puis d'un tribunal civil s'il n'est pas condamnée à mort, il peut même être puni de plusieurs fois à la peine de mort qui ne s'applique qu'une fois. - L'époque être un résistant en 40 et voler des documents aux SS peut valoir la corde, la déportation ou le peloton. Non inspecteur pi on ne risque pas plus le tribunal de grande instance que le tribunal pour enfants cela peut être du recours du tribunal correctionnel voir des assises cela dépend en parti de votre situation et de l'origine des docs. Tout militaire ou assimiler peut être juger par une cour martiale en tant de paix c'est la prison et la radiation du corps en tant de guerre c'est 12 balles. Pour ce qui ont fait leur service ça fait parti des infos données pour les S-O. Avec un peu de patience j'aurais des données plus présices je contacte un juge qui donnera des infos sur les risques en France. De plus certaines activités comme l'espionnage insdutriel peuvent être du domaine privée espionnez Neskik ou mamie nova ou du domaine de la haute trahison, espionnez une centrale nucléaire. Il y ce que l'on appelle les circonstances aggravantes le faire pour de l'argent. Le recel est aussi un crime qu'il soit volontaire ou non. | |
Woulf le 20.09.2005 | - L'époque être un résistant en 40 et voler des documents aux SS peut valoir la corde, la déportation ou le peloton. Les espions pouvaient aussi connaître la corde et le peloton dans le camp des alliés, et des autres pays d'ailleurs... Pareil pour la déportation, même si elle n'avait pas forcément le même sens : rappelez vous l'affaire Dreyfus en France. Que les Profonds vous tapent la causette ! | |
Demonikosle 20.09.2005 | La justice et l'arsenal judiciaire est une créature tentaculaire très cthulhuesque, métamorphe et en perpételle mutation. Les jurisprudences, amendements, codiciles et autres joillesetés la rende on ne peut plus hermétique. Quant aux législations extra territoriale c'est que du bonheur loi coranique, chariat, loi martiale .... L'après 11/09 a provoqué une série de mutations de la législation américaine, de nombreux juristes américains et étrangers se sont inquiétés des dérives engendrés par le rafermisement des procédures, garde à vue...... et le fait d'être d'origine muslumane ne facilite pas la vie. | |
Inspecteur pi le 20.09.2005 | Non inspecteur pi on ne risque pas plus le tribunal de grande instance que le tribunal pour enfants Merci, trés cher, le nom de tribunal correctionnel ne me revenant plus, j'avais utilisé son équivalent civil, bourde intolérable...  Heureusement, tu me rassures, je ne comparatrais jamais devant un juge pour enfant Dr West, je pense que cette affaire a un rapport avec vos travaux sur la mort après la vie ! | |
Demonikosle 20.09.2005 |  On peut pas savoir tout et puis avec le temps la mémoire devient sélective, la dessus je commence à merder ; une vraie passoire.  Mais tant que ça fonctionne un peu, j'essaie d'aider. | |
 
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