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| Le quotidien d'un Procureur? | ||
Yakuru  le 31.08.2009 |  Je me lance dans une nouvelle campagne Delta Green avec une équipe "neuve" (les PJ ne connaissent pas l'existence de Delta Green dans le premier scénario). Un S.A. du FBI, un profiler du FBI, un médecin légiste du FBI, une journaliste type reporter, un "Agent au noir" de la NSA et biensur, un substitut du procureur du New Jersey ("Assistant District Attorney"), aux USA. N'ayant jamais fait jouer cette fonction de Substitut du Procureur auparavant, je n'ai aucune idée de son "quotidien". En m'aidant du Web et d'un ancien sujet du forum lien J'ai déjà établi la fonction générale du DA: - Le DA est élu (j'imagine que les substituts sont nommés) - Est informé des crimes et délits de son District - Décide ou non des poursuites judiciaires - Dirige l'enquête criminelle en coopération avec les forces de police. - Il est chargé de présenter les preuves d'une affaire relevant d'un crime fédéral devant le Grand Jury (Jury débattant à huis clos qui détermine s'il y a suffisamment de preuves ou de suspicions pour entamer un procès). - Lors du procès, il plaide au nom de l'état fédéral. Tout ceci reste très flou. Est-il courant qu'un substitut du procureur aille enquêter sur le terrain lors d'une affaire criminelle? Participe-il ou mène-il les interrogatoires? Peut-il autoriser des mises sur écoute? Ou bien est-il plutot du genre à rester le cul vissé sur un siège? De même, ce joueur serait donc le supérieur direct de mes petits agents fédéraux? N'est-il pas trop "puissant" en termes de jeu? Comme exemple cinématographique, j'ai en tête Batman the Dark Knight avec Harvey Dent entre autres, mais aussi American Gangster dans lequel le personnage de Russel Crowe dirige une équipe de stups fédérale spéciale sous les ordres du D.A. Cependant c'est Russel Crowe qui effectue la plaidoirie lors du procès à la fin du film... Tout ceci est obscur pour moi... Conseils généraux pour MJ (Delta Green, D&D Ravenloft) : http://gardiendesarcanes.blogspot.com | |
Aziraphale le 31.08.2009 | http://www.lawandorder-fr.com/  Cthulhu noster qui es in maaribus | |
Yakuru le 31.08.2009 | Je vais me débrouiller pour en voir quelques épisodes ;) Conseils généraux pour MJ (Delta Green, D&D Ravenloft) : http://gardiendesarcanes.blogspot.com | |
M_nantes44 le 01.09.2009 |  Dans l'Etat de New York, le Procureur est élu (cela peut différer dans d'autres états, le système judiciaire américain n'étant pas uniforme). Aussi est-il sensible à l'opinion publique et aux media lors d'affaires sensibles, ou avant une réélection. Le bruit médiatique peut donc influencer les décisions. Dans la série, lors d'affaires sensibles, on voit le Procureur donner des ordres à ses substituts concernant le chef d'accusation pour les poursuites (meurtre au 1er degré, meurtre au 2nd degré, homicide involontaire, etc.), ou de ne pas poursuivre, ou de faire un marché si le verdict du jury semble trop incertain. Dans ce cas, une négociation a lieu entre le bureau du procureur (le Ministère Public), et l'avocat de la Défense sur la peine. Un accord peut intervenir au cours du procès, mais AVANT que le Jury ne prononce le verdict (coupable ou non coupable pour le chef d'accusation). Si marché il y a, il doit être avalisé par un Juge. Le Procureur emploie (et renvoie!) des Substituts, qui assurent le quotidien des affaires :dans le série, Jack McCoy est Premier Substitut, puis est élu Procureur. Le Procureur subit les pressions de personnes influentes, ou des lobbies, lors d'affaires sensibles. Le Bureau du Procureur examine les dossiers transmis par la police judiciaire, et les preuves, décident ou non de poursuivre et du chef d'accusation pour le procès. ll peut demander des compléments d'enquête à la police, s'il estime les preuves insuffisantes pour assurer un verdict satisfaisant, ou si un Juge les a rejetées lors d'une audience préliminaire avant le procès. L'autorité du Procureur et de ses substituts est "locale" : la série montre des conflits les intérêts locaux et les intérêts fédéraux (police vs FBI, Procureur vs Ministre de la Justice), par ex lorsqu'un suspect est aussi impliqué dans un crime fédéral (voir le site du FBI http://www.fbi.gov/hq.htm "What we investigate"). Les substituts se déplacent: dans la série, le Premier Substitut ordonne à sa collaboratrice d'aller interroger des victimes, des témoins, et des suspects, pour compléter les enquêtes de police, juste avant, voire au cours du procès, en plus des compléments d'enquête demandés à la police. Les mises sur écoutes sont autorisées par un Juge sur requête du bureau du procureur, à condition que les preuves présentées soient suffisantes et recevables. Certains juges sont très vigilants sur le contrôle de la légalité des preuves à charge et peuvent rejeter des preuves accablantes si les procédures légales et les droits des suspects n'ont pas été respectés par la police (l'avocat de la défense conteste la recevabilité et la légalité des preuves). Un PJ substitut du Procureur ne pourrait pas être le supérieur d'agents fédéraux. Par contre, ils pourrait avoir à gérer d'intéressants conflits de juridiction et d'intérêt ! | |
Yakuru le 01.09.2009 | Et je vais quand même guetter la série! Encore merci :p Conseils généraux pour MJ (Delta Green, D&D Ravenloft) : http://gardiendesarcanes.blogspot.com | |
M_nantes44 le 02.09.2009 | Je viens de retoucher très légèrement mon "exposé". Pour info, le samedi soir dès cette fin de semaine, tu as New York Unité Spéciale (crimes sexuels) et New York Police Judiciaire qui passent à la tv. NB : Jack McCoy, qu'il soit Premier Substitut, ou Procureur récemment élu dans les dernières saisons, est un vrai modèle de PNJ. Un personnage très intègre, voire intégriste ! Tu le reconnaîtras aisément... Dans un tout autre style, Medium reprend à partir de ce soir mardi. Ca se passe à Phénix, Arizona, et dans cet état aussi le Procureur est un élu (il y a eu un épisode sur fond de campagne électorale d'ailleurs). Si tu suis NY Police Judiciaire pendant un certain temps, tu auras une vision claire du fonctionnement du système judiciaire au niveau "état". Pour le niveau fédéral, y a plein de séries sur les enquêtes, mais sur les poursuites judiciaires qui suivent, je sèche (si quelqu'un a un des références à proposer, ça m'intéresse). | |
M_nantes44 le 02.09.2009 | http://en.wikipedia.org/wiki/Grand_jury Définition : "In the common law, a grand jury is a type of jury that determines whether there is enough evidence for a trial. Grand juries carry out this duty by examining evidence presented to them by a prosecutor and issuing indictments, or by investigating alleged crimes and issuing presentments. A grand jury is traditionally larger than and distinguishable from a petit jury, which is used during a trial." L'article précise plus loin : "Today approximately half of the states in the U.S. employ them,[7] and only twenty-two require their use, to varying extents.[8] Most jurisdictions have abolished grand juries, replacing them with the preliminary hearing at which a judge hears evidence concerning the alleged offenses and makes a decision on whether the prosecution can proceed." Exemple : tu trouveras dans la série Ally McBeal des tas d'exemples d'audiences préliminaires devant un Juge, sans grand jury (et en prime, quelques modèles de PNJ délirants ... exemple : le vieux juge "Happy" Boyle ... ). Cette série se passe à Boston dans l'état du Massachussetts et traite d'affaires civiles. Voir aussi les articles de wkikpedia: Preliminary Hearing http://en.wikipedia.org/wiki/Preliminary_hearing Criminal Justice http://en.wikipedia.org/wiki/Criminal_justice le schéma complet du système judiciaire http://en.wikipedia.org/wiki/File:Cjsflowco.svg J'espère que tu déchiffres l'anglais ! | |
M_nantes44 le 02.09.2009 | | |
M_nantes44 le 02.09.2009 | | |
Yakuru le 02.09.2009 | On y lit également que le passage devant un Grand Jury est obligatoire au niveau Fédéral, mais optionnel au niveau des Etats (souvent remplacé comme tu l'as cité, par des audiences préliminaires). En ce moment je suis très porté sur "American Gangster", mais les faits datent de la fin des 60's et du début des 70's dans le New Jersey, ainsi que "L.A. Confidential" qui lui se situe en californie dans les 50's, d'où une probable obsolescence. Dans ces deux films, le mot "Grand Jury" ressort très souvent employé comme une menace pour intimider un indic ou un suspect ; je pense que c'est généralement une manière "classe" de lui signaler qu'il tombe sous la juridiction Fédérale et que ca va en chier pour ses miches  Je crois me souvenir que dans "The Shield", Vic Mackay cuisine un suspect trafiquant de cigarettes, mais que comme il avait élargi son activité à l'état voisin, ca devenait "fédéral" et qu'il est "bon pour le grand jury". Le terme avait été employé de la même façon (je sais plus dans quel film) pour un suspect s'étant enfui dans un autre état. En tout cas un grand merci, ca m'éclaire beaucoup et ca me sera très utile dans la rédaction de mon scénar!  Conseils généraux pour MJ (Delta Green, D&D Ravenloft) : http://gardiendesarcanes.blogspot.com | |
 
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: signifie que ce message a été édité par son auteur.
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